Le droit à la formation est en général l’un des grands principes de la législation sociale. Dans une entreprise, il est indispensable de préparer un budget afin de couvrir le coût de la gestion de la formation. En effet, les employeurs ont des obligations vis-à-vis du financement de la formation professionnelle de leurs collaborateurs. Mais, qu’en est-il du financement direct de formations ? En quoi consiste la participation annuelle de l’employeur ? Et comment calculer le budget pour supporter le coût de la gestion de la formation ?
Financement direct de formation : de qui s’agit-il ?
Le coût global de la formation se compose éventuellement des salaires horaires des employés ainsi que des coûts indirects liés à la gestion ainsi qu’au suivi de la formation. Le droit à la formation permet à chaque salarié de parfaire ainsi que d’actualiser ses connaissances afin de permettre son adaptation et son évolution professionnelle. Cependant, l’entreprise doit supporter des dépenses directes de formations et aussi le paiement de contribution annuelle.
Le financement direct de formation est l’une des modalités de financement par les employeurs. Il se fait grâce au plan de développement des compétences. Les employeurs ont donc, dans ce cas, l’obligation de verser directement le coût de la gestion de la formation de leurs salariés. Cela garantit donc que l’employeur respecte parfaitement ses obligations de formation envers ses collaborateurs. C’est une obligation qui permet d’assurer l’adaptation de ses salariés à leurs postes. En plus, cela favorise leur maintien dans l’emploi en leur offrant une opportunité d’améliorer et d’acquérir de nouvelles connaissances.
La participation annuelle des employeurs
Il s’agit du financement indirect du coût de la gestion de la formation dans une entreprise. La contribution à la formation professionnelle ou CFP a été mise en place par la loi. Elle regroupe généralement la taxe d’apprentissage ainsi que la contribution à la professionnelle. C’est l’URSAFF qui prend en charge ce financement.
L’ensemble des employeurs est concerné par cette contribution, peu importe leurs activités, leurs régimes d’imposition ou encore leurs formes juridiques. Les collectivités locales ainsi que les établissements publics administratifs sont exclus de cette contribution. Pour les employeurs de moins de 11 salariés, c’est le début mars qu’il faut verser les rémunérations. Au-delà des 11 salariés, les entreprises versent 2 acomptes par an. Les employeurs qui n’ont pas respecté cette contribution doivent donc effectuer une régularisation directe auprès des services fiscaux.
Calculer le budget de formation dans une entreprise
Pour supporter le coût de la gestion de la formation, il est important de bien calculer le budget relatif à celle-ci. La contribution financière dépend généralement de l’effectif des salariés dans l’entreprise. Cependant, le taux de 0.55% est appliqué dans une entreprise moins de 11 salariés. Cette contribution doit donc être versée avant le 1er mars de l’année en cours.
Pour une entreprise avec plus de 11 salariés, la 1 ère année et la 2 ème année, les employeurs supportent le même taux que les entreprises de moins de 11 salariés. Mais au-delà de la 4 ème et 5 ème année, le taux est aménagé. Dans ce cas, le calcul de la contribution est généralement réduit à 30% au 4 ème année et de 10% au 5 ème année.